Termes et conditions

Closca Design : Informations légales

Ces conditions sont valables pour les ventes effectuées par Closca Design S.L de ses produits proposés sur le site Internet www.closca.com et/ou l'application Water App (« ci-après, l'application »). Ces ventes sont réservées exclusivement à l'utilisateur final.
L'achat via le portail www.closca.com et/ou l'application implique l'acceptation des conditions générales de vente, et l'acceptation écrite de ces conditions ne sera pas nécessaire.
Si un client ou un utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales suivantes, Closca Design S.L se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou le compte du client sans aucune compensation pour le client de la part de Closca Design S.L.
L'application est disponible en téléchargement gratuit à partir des portails de téléchargement existants pour les systèmes d'exploitation IOS et Android. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent de se conformer à tous les termes et conditions applicables concernant l'acquisition, le téléchargement et la mise à jour de l'application tels que déterminés par IOS ou Android, respectivement.

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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

Le site Internet www.closca.com et l'Appli sont créés et exploités par la société Closca Design S.L.
Le client peut contacter notre centre de service client comme suit :
E-mail : support@closca.com
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 2 : PRODUITS ET GARANTIE

Les produits proposés par Closca Design sur son site Internet et/ou l’Appli sont conformes aux certifications pertinentes pour leur commercialisation sur les marchés disponibles, ainsi qu’aux exigences de qualité les plus strictes.
Closca Design S.L garantit que les photos sont une représentation exacte et réelle du produit proposé. De plus, chaque produit dispose d’une fiche technique qui comprend les spécifications techniques.
En cas d’erreur dans la description ou les images impliquant un changement substantiel du produit, le client qui l’a acheté peut retourner l’article dans les 30 jours suivant sa réception sans frais.
Les produits Closca bénéficient d’une garantie de 3 ans qui protège contre tout défaut de fabrication. Pour utiliser la garantie, veuillez contacter support@closca.com. L’équipe vérifiera si la réclamation est liée à un éventuel défaut de fabrication et proposera un remplacement de l’unité endommagée ou un remboursement, selon les circonstances spécifiques de chaque cas.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Généralités

Les prix de nos produits affichés sur le site (casques, accessoires et autres produits) sont en euros, toutes taxes comprises (TVA) mais hors frais de manutention et d’expédition.
Ces frais seront indiqués au moment de la validation de la commande et avant le paiement et seront inclus dans la facture.
Closca Design S.L se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment ; toutefois, le prix à facturer sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site et/ou l’App.
Les commandes ne seront considérées comme complètes qu’après réception du paiement par Closca Design S.L.
Closca Design S.L se réserve le droit d’annuler la commande dans les cas suivants :

  • Commandes effectuées à un prix significativement inférieur en raison d’une erreur clairement identifiable comme telle par le client.
  • Commandes suspectées de fraude.
  • Commandes en rupture de stock, même si cela n’était pas indiqué sur le site et dans l’App.
  • Commandes passées dans une devise différente de celle correspondant à l'adresse de livraison.
  • Il existe des commandes impayées antérieures. Dans ces cas, la société remboursera le montant total de la commande (à condition qu'il n'existe aucune commande impayée antérieure).

3.2 Commandes au sein de l'Union européenne

Le prix de vente a été calculé en incluant les taxes applicables. La taxe correspond à l'Espagne.

3.3 Commandes hors Union européenne

Le prix affiché sur le site Web et/ou l'application (et facturé) n'inclut à aucun moment les taxes. Par conséquent, un paiement supplémentaire peut être exigé à la douane, dont Closca Design ne sera pas responsable.
Veuillez consulter votre agent en douane pour connaître le montant de ces taxes.

3.4 Prix et devise

Toutes les commandes doivent être passées dans la devise locale du lieu de réception (adresse de livraison). Cependant, toutes les commandes sont payées en euros, le prix équivalent est donc appliqué à toutes les devises au moment du paiement.
Les devises disponibles sont :

  • Euro – Union européenne
  • Dollar américain – États-Unis
  • Livre sterling – Royaume-Uni
  • Dollar américain – Reste du monde

Closca Design S.L se réserve le droit d'annuler toute commande passée dans une devise autre que celle correspondant à l'adresse de livraison.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 4 : COMMANDES

En passant commande sur le site www.closca.com et/ou via l’App, l’utilisateur reconnaît connaître et accepter les présentes conditions générales.
La commande est considérée comme passée une fois la commande confirmée et le paiement effectué. Cependant, la commande n’est considérée ferme qu’à partir du moment où Closca Design a reçu le paiement.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Les produits sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site www.closca.com et/ou dans l’App, toujours sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas de rupture de stock après réception de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone pour lui signaler la situation. Dans ce cas, les options suivantes lui seront proposées :

  • Expédition partielle
  • Nouvelle date de livraison
  • Modifier la commande
  • Annuler la commande.

En cas d’annulation totale de la commande, un remboursement du montant total payé sera effectué dans les 30 jours selon les mêmes modalités que le paiement a été effectué.
En cas d’annulation partielle, un remboursement partiel équivalent à la partie annulée sera effectué dans les 30 jours selon les mêmes modalités que le paiement a été effectué.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT

6.1 Mode de paiement

Les commandes en ligne ne peuvent être réglées qu'avec les modes acceptés et indiqués sur le site Web.
Le débit sur le compte du client sera effectué immédiatement, même s'il peut ne pas apparaître sur le compte pendant plusieurs jours en raison de la banque du client.
La commande n'est considérée comme terminée que lorsque les fonds ont été transférés sur le compte de Closca Design S.L.
Les achats sont confidentiels et nous utilisons le protocole SSL pour crypter les informations.
Closca Design S.L n'a pas accès aux données bancaires, ni ne les stocke sur aucun serveur appartenant à Closca Design S.L.
Pour cette raison, toutes les données de paiement doivent être saisies à chaque fois qu'une transaction est effectuée sur le site Web et/ou l'application.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Terminer l'achat », notre système vérifie la validité de la carte de crédit, protégeant ainsi contre la fraude et l'utilisation abusive de la carte. Notre système classe le risque des opérations comme faible, moyen et élevé ; si un niveau de fraude moyen ou élevé est détecté, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de l'acheteur avant de traiter la commande.

6.2 Paiement sécurisé

Closca Design S.L vérifie également la fiabilité des données fournies lors de l'inscription. Cela fait partie de notre engagement à protéger nos clients contre la fraude.
Closca Design S.L dispose d'un processus de vérification des données de l'acheteur pour prévenir et éviter l'utilisation frauduleuse des informations bancaires.
Conformément à cela, Closca Design S.L se réserve le droit de demander au client une copie de sa preuve d'identité et de son adresse de livraison recto verso. La commande ne sera expédiée qu'une fois ces documents reçus et vérifiés. Ces documents doivent être envoyés dans les 6 jours suivant la demande. Ces documents ne seront jamais envoyés à des tiers (sauf exigences légales). Le client peut exercer ses droits ARCO à tout moment conformément à la loi sur la protection des données.

En cas de non-respect du délai indiqué, Closca se réserve le droit d'annuler la commande.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Généralités

Les produits achetés sur le site Web et/ou via l'application appartenant à Closca Design S.L sont expédiés dans la plupart des pays. Si vous souhaitez savoir si nous expédions dans votre pays, veuillez nous contacter à support@closca.com.
Les délais de livraison dépendent des délais de préparation et de transit, qui peuvent varier selon les pays.
Les produits seront livrés à l'adresse fournie lors du processus d'achat. Closca Design se réserve le droit de diviser un envoi en plusieurs envois plus petits sans affecter le coût pour l'acheteur.
Closca Design n'est pas responsable des conséquences d'un retard de livraison dû à des problèmes de transport ou de douane. Si votre commande a été retardée, veuillez nous contacter et nous rechercherons la meilleure option disponible.

7.2 Modes d'expédition

Closca Design sélectionne le meilleur mode d'expédition pour chaque zone ou région.
Les délais de transit varient de 1 à 10 jours, selon la destination.

7.3 Problèmes de livraison

Si le client n'est pas présent au moment de la livraison pour recevoir la commande à l'adresse indiquée au moment de la passation de la commande, l'agence de transport contactera le client pour l'informer des procédures à suivre.
Si le colis est retourné en raison de l'impossibilité de le livrer, le client sera automatiquement averti par courrier électronique. Si aucune réponse n'est reçue du client dans les 48 heures, Closca Design S.L se réserve le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

Une fois le colis reçu, le client doit :

  • Vérifier que les articles reçus correspondent à la commande.
  • Signaler tout problème avec la commande, en indiquant si la boîte arrive endommagée en ajoutant une note manuscrite sur le reçu de livraison de l'agence de transport.

En cas de problème, vous devez nous contacter à support@closca.com.
Les réclamations pour dommages de transport sont valables dans les 24 premières heures et doivent d'abord être adressées à l'agence de transport.
Les réclamations concernant les marchandises ont un délai de 7 jours.
Tous ces délais courent à compter de la réception des articles. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera acceptée en dehors des délais stipulés.

7.4 Retards de livraison

Si une commande est retardée, le client doit contacter le service client de Closca Design S.L en envoyant un e-mail à support@closca.com.
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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Retours

Conformément à la loi européenne 2011/83/UE, le consommateur (personne physique ayant passé commande auprès de Closca Design S.L. à des fins non commerciales, industrielles ou professionnelles) dispose d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation.
Vous avez le droit de l'exercer sans fournir d'explications et sans pénalités.
Le délai de 15 jours court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez écrire à support@closca.com

8.2 Exceptions

Conformément à la loi de l'Union européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes des produits suivants :

  • Produits personnalisés ou modifiés à la demande du client.
  • Produits scellés qui, au moment du retour, ne sont plus scellés.

8.3 Retours

Si le produit ne répond pas aux exigences, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant sa réception, à condition que les conditions suivantes soient respectées :

  • Vous devez retourner les produits dans les plus brefs délais, toujours dans les 30 jours suivant la notification de votre intention de les retourner. Les produits doivent être correctement protégés (si possible, dans leur emballage extérieur d'origine), en parfait état de revente (non endommagés, sans traces d'utilisation, etc.) et accompagnés de leurs accessoires. Aucun autocollant ne doit être appliqué directement sur la boîte du produit, car elle est destinée à la présentation et non à l'emballage final d'expédition.
  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, sauf dans les cas où une utilisation est nécessaire pour vérifier la fonctionnalité du produit. Dans tous les cas, l'utilisation doit être minimale pour assurer un bon fonctionnement et sans montrer de signes d'usure.
  • Les colis sans identification (nom, prénom, adresse et numéro de commande) ne seront pas acceptés. Dans tous les cas, les frais de port pour le retour seront à la charge du client.

Dans tous les cas, avant de procéder au retour, il est INDISPENSABLE de contacter notre service client à l'adresse support@closca.com.

Le retour des produits donne droit au remboursement du montant payé pour ceux-ci, à condition que le produit retourné soit dans un état normal.
Les règles suivantes s'appliqueront :

  • Le remboursement sera toujours effectué en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement des retours sera intégral, sans aucune remise ni commission d'aucune sorte.
  • Le délai de remboursement est de 10 jours à compter de la réception du produit.
  • Conformément à la réglementation bancaire, les remboursements ne peuvent pas être effectués sur des cartes de crédit expirées. Si cela se produit, Closca Design se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour traiter le remboursement.

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CLOSCA DESIGN – ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits ARCO à tout moment en nous envoyant un e-mail à support@closca.com.
De plus, nous vous informons que nous utilisons des systèmes de gestion de la distribution d'e-mails et d'autres plateformes marketing et que, par conséquent, vos données peuvent être transférées aux États-Unis dans le but de fournir le service de traitement de vos données personnelles. Si vous préférez vous y opposer, veuillez nous contacter à support@closca.com.
Les données personnelles (nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) peuvent être partagées avec des tiers afin d'assurer une livraison correcte.

Politique relative aux cookies

Nous utilisons des services d'analyse Web et d'applications (par exemple, Google Analytics ou des outils similaires) pour aider le site Web et l'application à analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site et à améliorer sa convivialité. Cependant, ces données ne sont jamais associées à des informations qui pourraient identifier personnellement l'utilisateur.
Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur dans le but d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant son temps de navigation et d'améliorer la navigation sur le site et l'application. Les informations obtenues sont totalement anonymes et ne peuvent être associées à un utilisateur identifié spécifique.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour activer ou désactiver les cookies et empêcher leur installation sur son appareil en suivant ces instructions :

  • Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=es
  • Firefox : https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • La politique de cookies de Google peut être consultée ici : https://www.google.com/intl/es_es/policies/technologies/cookies/

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Closca Design – ARTICLE 10 : JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi espagnole.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Valence, Espagne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez contacter support@closca.com.
Si les lois locales du pays où l’achat est effectué contredisent les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions générales prévaudront, car elles sont basées sur la législation espagnole.