Termes et conditions

Tout achat sur le portail www.closca.com implique l'acceptation des conditions générales de vente et ne nécessite pas leur acceptation écrite. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.

L'utilisation ou l'accès au portail confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation, sans réserve, de toutes les clauses des présentes conditions générales, qui constituent un contrat contraignant entre l'utilisateur et l'entreprise.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions générales, il doit immédiatement cesser d'utiliser le portail. Si l'utilisateur ne respecte pas les conditions générales suivantes, Closca Design S.L. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande ou le compte de l'utilisateur sans aucune compensation de Closca Design S.L. à l'utilisateur final.

DÉFINITIONS :

Confirmation d'achat : confirmation écrite informant l'utilisateur que CLOSCA DESIGN S.L. accepte sa commande et prépare l'envoi des marchandises commandées.

Entreprise : Closca Design S.L. titulaire du NIF B98532310, dont le siège social est sis C/Artesans S/N, L'Ollería, 46 850 Valence, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Valence : Document 1/2013/12.834,0 Écriture : 751/35 Volume : 9619 Livre : 6901 Folio : 68 Feuille : V-153591

Livraison : transport des produits depuis les entrepôts jusqu'au lieu indiqué par l'utilisateur.

Manutention : activité pour laquelle des personnes interviennent notamment dans la préparation, la fabrication, la transformation, l'entreposage, le transport, la distribution, la manutention, la vente, la fourniture ou le service de produits.

Produits : produits commercialisés par CLOSCA DESIGN S.L. sur ce portail, décrits dans chaque fiche produit.

Rupture de stock : lorsque, après avoir reçu une commande d'un produit déterminé de la part de l'utilisateur, il s'avère que CLOSCA DESIGN S.L. ne l'a pas en stock dans les quantités et conditions demandées.

Transaction : accord commercial entre l'utilisateur et CLOSCA DESIGN S.L.

Utilisateur final : personne qui accède au site Internet.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 1 : ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les utilisateurs sont informés que le portail www.closca.com est conçu et exploité par l'entreprise Closca Design S.L., titulaire du NIF B98532310, dont le siège social est sis C/Artesans S/N, L'Ollería, 46 850 Valence, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Valence : Document 1/2013/12.834,0 Écriture : 751/35 Volume : 9619 Livre : 6901 Folio : 68 Feuille : V-153591

L'utilisateur peut contacter notre service clientèle par courrier électronique : info@closca.com

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés par Closca Design sur son portail sont conformes aux certifications américaine CPSC et européenne EN 1078, ainsi qu'aux exigences de qualité les plus strictes.

Closca Design S.L. garantit que les photographies constituent une représentation exacte et réelle des produits proposés. De plus, chaque produit est accompagné d'une fiche de caractéristiques techniques.

En cas d'erreur dans la description ou les images, impliquant une modification substantielle du produit, l'utilisateur peut retourner le produit dans les 15 jours à compter de sa réception.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Considérations générales

Les prix de nos produits proposés sur le portail sont indiqués en euros, taxes applicables incluses, mais hors frais de livraison et de manutention.

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la fourniture de produits ou de services est considérée comme située sur le territoire où s'applique la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable est le taux légalement en vigueur à tout moment, en fonction de l'article spécifique concerné.

Pour les commandes livrées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des impôts et taxes correspondants à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Les coûts seront indiqués lors de la validation de la commande et avant le paiement, et seront inclus dans la facture.

Closca Design S.L. se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, toutefois, le prix facturé sera le prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande sur le portail.

Les commandes ne seront considérées comme réalisées que lorsque Closca Design S.L. aura reçu le paiement.

Closca Design S.L. se réserve le droit d'annuler la commande dans les cas suivants :

• Commandes réalisées à un prix très inférieur au prix de vente en raison d'une erreur clairement identifiable comme telle par l'utilisateur.

• Commandes frauduleuses présumées.

• Commandes d'articles en rupture de stock, même si la rupture de stock n'a pas été notifiée sur le portail.

• Commandes réalisées dans une devise autre que celle de l'adresse de livraison.

• Lorsque des commandes précédentes sont en attente de paiement.

Dans toutes ces situations, la société remboursera le montant total de la commande.

3.2 Commandes à l'intérieur de l'Union européenne

Le montant de la vente est calculé en incluant les taxes correspondantes. La taxe appliquée est celle qui est en vigueur en Espagne.

3.3 Commande en dehors de l'Union européenne

Le prix affiché sur le portail (et facturé) ne comprend à aucun moment les taxes. Par conséquent, des frais de douane supplémentaires peuvent être exigés, pour lesquels Closca Design ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

Veuillez vérifier le montant de ces taxes auprès de votre agence de douane.

3.4 Prix et devise

Toutes les commandes doivent être réalisées dans la devise locale du lieu de réception (adresse de livraison). Cependant, toutes les commandes étant payées en euros, le prix équivalent dans toutes les devises est appliqué lors du paiement. Les utilisateurs acceptent que les prestataires de services de paiement puissent appliquer des frais de transaction, de change de devises ou d'autres frais en fonction de la devise ou du mode de facturation qu'ils choisissent, et la société ne sera pas responsable de ces frais.

Les devises disponibles sont :

Euro – Union européenne et autres pays

Dollar des États-Unis – États-Unis

Livre sterling – Royaume-Uni

Closca Design S.L. se réserve le droit d'annuler toute commande réalisée dans une devise autre que celle correspondant à l'adresse de livraison.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 4 : COMMANDES

En effectuant une commande sur le portail www.closca.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

La commande est considérée comme réalisée lorsqu'elle a été confirmée et que le paiement a été effectué. Toutefois, la commande ne sera considérée comme définitive que lorsque Closca Design S.L. en aura reçu le règlement.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Les produits sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le portail www.closca.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock après la réception de la commande, l'utilisateur sera informé de la situation par courrier électronique ou par téléphone. Il pourra choisir parmi les options suivantes :

• Livraison partielle.

• Modification de la date de livraison.

• Modification de la commande.

• Annulation de la commande.

En cas d'annulation totale de la commande, un remboursement du montant total payé sera effectué dans un délai de 15 jours, selon le mode de paiement choisi pour régler la commande.

En cas d'annulation partielle de la commande, un remboursement partiel équivalent à la partie annulée sera effectué dans un délai de 15 jours, selon le mode de paiement choisi pour régler la commande.

La société ne peut être tenue pour responsable de tout retard résultant d'un cas de force majeure indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, épidémies, pandémies ou maladies, grèves ou pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

La société ne peut être tenue pour responsable de la véracité ou de l'exactitude des données communiquées par les utilisateurs. Si, pour une raison quelconque, la société apprend que les données communiquées sont fausses, inexactes ou incomplètes, elle refusera l'accès au portail à l'utilisateur concerné.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT

6.1 Mode de paiement

Les commandes en ligne peuvent être payées par carte bancaire ou par ApplePay.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.

Le compte de l'utilisateur sera débité immédiatement, même si le prélèvement peut ne pas apparaître sur le compte avant quelques jours, selon la banque du client.

La commande n'est considérée comme réalisée que lorsque le paiement a été versé sur le compte de Closca Design SL.

Les achats sont confidentiels et nous utilisons le protocole SSL pour crypter les informations.

Closca Design S.L. n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'utilisateur, et celles-ci ne sont pas enregistrées sur un serveur appartenant à Closca Design S.L..

C'est la raison pour laquelle tous les détails du paiement doivent être saisis chaque fois qu'une transaction doit être effectuée sur le portail.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, notre système vérifie la validité de la carte de crédit, ce qui vous protège contre la fraude et l'utilisation abusive de votre carte. Notre système classe le risque des transactions comme faible, moyen et élevé. Dans le cas où un niveau de risque de fraude moyen ou élevé est détecté, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de l'acheteur avant de servir la commande.

6.2 Paiement sécurisé

Closca Design S.L. vérifie également la fiabilité des données communiquées lors de l'inscription. Cela fait partie de notre engagement à protéger nos utilisateurs contre la fraude.

Closca Design S.L. dispose d'un processus de vérification des données de l'acheteur, afin de prévenir et d'éviter l'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires.

En conséquence, Closca Design S.L. se réserve le droit de demander à l'utilisateur une copie recto verso d'un document attestant son identité et l'adresse de livraison. La commande ne sera expédiée que lorsque ces documents auront été reçus et vérifiés. Ces documents doivent être envoyés dans les 6 jours suivant la demande. Ces documents ne seront jamais transmis à des tiers (sauf obligation légale). L'utilisateur dispose toujours d'un droit d'accès, de modification ou d'effacement de ses données, conformément à la loi sur la protection des données.

Les utilisateurs déclarent en outre, sous leur seule responsabilité, qu'ils sont autorisés à utiliser le mode de paiement de leur choix lorsqu'ils effectuent tout type de transaction par le biais du portail. Si le mode de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valide ou ne peut être accepté par la plateforme de paiement, le paiement sera automatiquement suspendu ou annulé.

La société ne peut être tenue pour responsable de toute perte que les utilisateurs pourraient subir si les informations communiquées concernant sur leur mode de paiement sont incorrectes.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Considérations générales

Les produits achetés sur le portail de Closca Design S.L. sont livrés dans la plupart des pays. Si vous voulez savoir si nous effectuons des livraisons dans votre pays, veuillez consulter le guide d'achat.

Les délais de livraison dépendent des temps de préparation et de transport, qui peuvent varier selon les pays.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Closca Design S.L. se réserve le droit de diviser une livraison en plusieurs colis sans surcoût pour l'acheteur.

Closca Design S.L. n'est pas responsable des conséquences d'un retard de livraison dû à des problèmes de transport ou de douane. Si votre commande n'est pas livrée dans les délais prévus, veuillez nous contacter, nous trouverons la meilleure solution possible.

7.2 Modes de livraison

Closca Design S.L. sélectionne le meilleur mode de livraison pour chaque région ou pays.

Les délais de transport varient de 3 à 10 jours, selon la destination.

7.3 Problèmes de livraison

Si l'utilisateur n'est pas présent au moment de la livraison pour recevoir la commande à l'adresse indiquée lors de la commande, l'agence de transport prendra contact avec l'utilisateur en lui indiquant la procédure à suivre.

Si le colis est retourné en raison de l'impossibilité d'effectuer la livraison, l'utilisateur en sera automatiquement informé par courrier électronique. Si aucune réponse n'est reçue de l'utilisateur dans les 48 heures, Closca Design S.L. se réserve le droit d'annuler la commande, et les frais de port ne seront pas remboursés.

À la réception du colis, l'utilisateur doit :

• Vérifier que le contenu correspond à la commande et que le produit et sa boîte sont en parfait état.

En cas de problème, l'utilisateur doit nous contacter par le biais du formulaire de contact du portail.

Les réclamations concernant les dommages liés au transport sont valables dans les 24 heures et doivent être adressées en premier lieu au transporteur.

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour présenter une réclamation concernant la marchandise.

Ces délais courent à compter de la date de réception. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera acceptée en dehors des délais indiqués.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison d'une commande, l'utilisateur doit contacter le service clientèle de Closca Design S.L. par le biais du formulaire de contact du portail.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Retour

Conformément à la loi européenne 2011/83/EU, le consommateur (personne physique qui a passé une commande auprès de Closca Design S.L. à des fins non commerciales, industrielles ou professionnelles) dispose d'un délai de 15 (quinze) jours pour exercer son droit de rétractation.

Vous avez le droit d'exercer ce droit sans avoir à fournir d'explication et sans pénalité.

Le délai de 15 jours court à compter de la réception de la commande. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact du portail.

8.2 Exceptions

Conformément à la loi européenne 2011/83/EU, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes des produits énumérés ci-dessous. Dans ce cas, les commandes ne peuvent être annulées qu'avant l'expédition.

• Produits personnalisés ou produits comportant des modifications demandées par l'utilisateur.

• Produits livrés scellés et retournés descellés.

• Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

• Produits qui, après livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises.

• Toute autre exception prévue par le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre.

8.3 Retour

Si le produit ne répond pas à vos exigences, vous pouvez le renvoyer dans les 15 jours suivant sa réception, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

• Vous devez envoyer les produits dès que possible, au plus tard 15 jours après avoir communiqué votre souhait de les retourner.

• Les produits doivent être correctement emballés (si possible dans leur boîte extérieure d'origine), en parfait état de vente (pas de dommages, de marques d'utilisation, etc.) et accompagnés de leurs accessoires.

• Aucun autocollant ne doit être apposé directement sur la boîte du produit, car elle est destinée à la présentation et ne constitue pas l'emballage de transport.

• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, sauf dans les cas où l'utilisation est nécessaire pour vérifier la validité du produit. Dans tous les cas, l'utilisation doit être réduite au minimum pour garantir un bon fonctionnement et l'absence de marques d'utilisation.

• Les colis sans identification (nom, prénom, adresse et numéro de commande) ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, les frais d'expédition pour le retour sont à la charge de l'utilisateur.

Dans tous les cas, avant de procéder au retour, il est ESSENTIEL de contacter notre service clientèle par le biais du formulaire de contact du portail.

Le retour des produits implique le droit d'être remboursé.

Pour cela, nous appliquons les règles suivantes :

• Le remboursement sera toujours effectué en utilisant le mode de paiement choisi lors de la commande.

• Pour tout retour, le remboursement sera intégral, sans retenue ni commission.

• Le délai de remboursement est de 15 jours à compter de la réception du produit.

Conformément à la réglementation bancaire, nous ne pouvons effectuer de remboursement sur une carte dont la durée de validité est expirée. Si cette situation se présente, Closca Design S.L. se réserve le droit de demander des documents supplémentaires, afin de procéder au remboursement.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de rectification, d'annulation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles à travers ce lien ou en contactant notre service clientèle par le biais du formulaire de contact du portail.

De même, nous vous informons que nous utilisons des gestionnaires d’envoi de courrier électronique et autres plateformes de marketing et que, par conséquent, vos données peuvent être transférées aux États-Unis, afin de fournir le service de traitement de vos données personnelles. Si vous préférez vous y opposer, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact du portail.

Les données personnelles de l'utilisateur (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone) peuvent être communiquées à des tiers, en vue d'assurer la livraison des commandes.

L'entreprise ne collecte ni ne demande de données personnelles aux personnes de moins de 18 ans. Par conséquent, si, malgré les dispositions des présentes conditions générales, un mineur accède au portail, il ne doit pas poursuivre son inscription. Si la société se rend compte que des informations ont été recueillies auprès d'un utilisateur mineur, elle supprimera immédiatement le compte de cet utilisateur.

Politique d'utilisation des cookies

Nous utilisons des services d'analyse du portail (à titre d'exemple : Google Analytics et outils similaires) pour analyser la façon dont les utilisateurs naviguent sur le portail et améliorer sa convivialité, mais ils ne sont en aucun cas associés à des données d'identification de l'utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur de l'utilisateur dans le but d'enregistrer ses activités pendant la navigation sur le portail et d'améliorer la navigation sur le site. Les informations obtenues sont totalement anonymes, en aucun cas elles ne peuvent être associées à un utilisateur spécifique et identifié.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour activer ou désactiver les cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur en suivant les instructions ci-dessous :

Google Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?h...&hl=fr

Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

La politique d'utilisation des cookies de Google peut être consultée ici :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 10 : JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole.

En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera celle de Valence.

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact du portail pour toute question concernant ces conditions générales de vente.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du portail appartiennent à la société, qui a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et possède en particulier les droits de reproduction, de distribution, de publication et de modification. Par conséquent, tout le matériel informatique, graphique, publicitaire, photographique, multimédia, audiovisuel et de maquette, ainsi que tous les contenus, textes et bases de données mis à la disposition des utilisateurs appartiennent à la société.

Les tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, logos et tout autre symbole ou contenu inclus dans le portail ont accordé leur autorisation pour la reproduction, la distribution et la mise à disposition du public de ces derniers.

L'utilisateur reconnaît qu'en aucun cas l'acceptation des présentes conditions générales ne confère de droits, licences ou autorisations pour effectuer des actes non autorisés. L'utilisateur reconnaît expressément que la reproduction, modification, distribution, commercialisation, décompilation, le désassemblage, l'utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou tout autre moyen d'obtention du code source, ainsi que la transformation ou la publication de tout résultat de tests de référence non autorisés de l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement du portail constitue une violation directe et grave des droits légitimes de propriété intellectuelle de la société, par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune des actions susmentionnées, la société se réservant le droit d'engager toute action judiciaire qu'elle jugera appropriée pour défendre ses intérêts et droits légitimes.

Le portail peut contenir des liens vers des sites Internet, applications, services ou ressources de tiers, soumis à des conditions différentes et disposant de leur propre politique de confidentialité. Concernant ces questions, la société n'assume aucune responsabilité et ses liens vers ces services n'impliquent aucune approbation.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur s'engage à :

1. Utiliser les contenus du portail de manière appropriée et responsable, en s'abstenant à tout moment d'en faire un usage illicite, illégal ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de tiers.

2. Agir de manière polie et respectueuse lors de la communication ou de l'interaction avec les autres utilisateurs ou la société.

3. Ne pas diffuser, distribuer ou partager de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux à l'honneur, à l'image et à l'intimité personnelle et familiale de tiers et, en particulier, ceux des mineurs.

4. Ne pas diffuser, distribuer ou partager de contenus à caractère raciste, xénophobe, obscène, pornographique, diffamatoire, frauduleux ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

5. Signaler, dans les plus brefs délais, toute infraction dont il a connaissance et qui serait commise par tout autre utilisateur, notamment s'il est âgé de moins de 18 ans.

6. Ne pas accéder illégalement et sans autorisation aux comptes des autres utilisateurs.

7. Ne pas introduire de virus informatiques, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel violant la sécurité informatique.

8. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la société ou de tiers.

9. Ne pas altérer, modifier, manipuler ou désactiver le contenu du portail sans l'autorisation écrite préalable de la société.

10. Exonérer la société de toute responsabilité pour tout dommage, perte financière, frais ou responsabilité découlant des produits achetés.

11. Ne pas revendre, établir de liens profonds, utiliser, copier, surveiller (en utilisant par exemple Spider, pour extraire des données), afficher, télécharger ou reproduire le contenu, les informations, les logiciels, les produits ou les services disponibles sur le portail pour toute activité commerciale ou concurrentielle.

12. Ne pas utiliser de bots, de traqueurs, d'extracteurs ou autres moyens automatisés pour visualiser ou collecter des données ou tout autre contenu sur le portail ou interagir de quelque manière que ce soit avec celui-ci.

Les utilisateurs qui, intentionnellement ou non, ne respectent pas les obligations susmentionnées seront responsables de toute perte ou de tout dommage subi par la société en conséquence de leurs actions, et la société se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour défendre ses intérêts légitimes.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 13 : SÉCURITÉ

La société prendra, dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour que le portail protège toutes les informations communiquées par les utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur s'engage à :

1. Ne pas introduire de virus ou de code malveillant de quelque nature que ce soit sur le portail.

2. Ne pas demander les identifiants d'un autre utilisateur pour accéder à son compte.

3. Ne pas utiliser le portail pour des réaliser actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.

4. Ne pas effectuer d'action qui pourrait désactiver, surcharger le portail ou en affecter le bon fonctionnement.

5. Ne pas communiquer de faux noms et de fausses données.

6. Ne pas communiquer de fausses informations personnelles et ne pas créer de compte pour d'autres personnes sans leur autorisation.

7. Ne pas transférer son compte d'utilisateur à une autre personne sans le consentement écrit préalable de la société.

8. Ne pas publier de contenu ni réaliser sur le portail aucune action violant les droits de tiers, ou enfreignant la législation en vigueur.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 14 : MODIFICATIONS

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le portail, ainsi que les présentes conditions générales, y compris les tarifs des produits, afin de les adapter aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou en voie d'adoption, à toute décision rendue par un tribunal, une agence de consommateurs ou toute autre autorité compétente.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE

Si à tout moment la nullité totale ou partielle de l'une des clauses des présentes conditions générales est décrétée, cette nullité n'aura aucune force contraignante, et n'affectera en rien la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres clauses, qui seront considérées comme valides, efficaces et contraignantes pour les utilisateurs et la société.

Le fait que l'une des parties n'ait pas demandé l'application d'une clause des présentes conditions à titre permanent ou temporaire ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette clause.

CLOSCA DESIGN – ARTICLE 16 : DURÉE

L'accord existant entre les utilisateurs et la société, régi par les présentes conditions générales d'utilisation, restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par les utilisateurs ou la société.