Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les informations générales concernant ce site Internet sont indiquées ci-dessous :

OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après, les « conditions générales ») régissent l'utilisation de tous les services de ce site Internet (ci-après, « le portail ») que CLOSCA DESIGN S.L. met à la disposition des utilisateurs d'Internet (ci-après, « le/les utilisateur(s) »). Par la simple utilisation du portail, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes conditions générales, qui pourront être modifiées à tout moment par CLOSCA DESIGN S.L. Les utilisateurs sont également soumis aux conditions particulières, notifications ou règlements et instructions portés à leur connaissance, concernant les contenus ou services spécifiques, visés aux dispositions des présentes conditions générales, dans la mesure où ils ne s'y opposent pas.

INFORMATION DES UTILISATEURS CLOSCA DESIGN S.L.,

titulaire du NIF B98532310, dont le siège social est sis C/Artesans S/N, L’Ollería, 46 850 Valence, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Valence : Document 1/2013/12.834,0 Écriture : 751/35 Volume : 9619 Livre : 6901 Folio : 68 Feuille : V-153591, est responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur à tout moment en matière de protection des données personnelles, et intégrées aux fichiers de données correspondants, avec les niveaux de sécurité nécessaires. Par conséquent, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement :

Finalité du traitement : entretenir une relation commerciale avec l'utilisateur et lui offrir un service personnalisé et plus efficace. Opérations prévues pour lesquelles les données de l'utilisateur devront être traitées :

Envoi de communications commerciales publicitaires par courrier électronique, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par CLOSCA DESIGN S.L. et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord de promotion. Dans ce dernier cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles de l'utilisateur.

Réaliser des études statistiques.

Traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête effectuée par l'utilisateur par le biais de l'un des formulaires de contact mis à sa disposition.

Envoyer le bulletin d'information du site Internet.

Critères de conservation des données : Les données personnelles communiquées seront conservées tant qu'existe un intérêt mutuel à maintenir les finalités du traitement. Dès que cela ne sera plus nécessaire, elles seront supprimées selon les mesures de sécurité appropriées visant à garantir leur anonymat ou leur destruction totale.

Communication des données : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les conditions requises par la législation ou la réglementation.

Droits de l'utilisateur : Droit à révoquer à tout moment son consentement. Droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation et d'opposition au traitement des données. Droit à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (aepd.es) si l'utilisateur considère que le traitement enfreint les dispositions de la réglementation applicable.

Coordonnées pour demander l'exercice de vos droits :

Adresse postale : CLOSCA DESIGN S.L. C/Artesans S/N, L’Ollería, 46 850 Valence, Espagne

Adresse électronique : info@closca.com

Accès à vos données : https://closca.com/pages/request-personal-data

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR L'UTILISATEUR

En saisissant des données dans les champs du formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les utilisateurs reconnaissent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le prestataire réponde à leur demande, l'intégration de données dans les autres champs étant facultative. L'utilisateur garantit que les données personnelles communiquées à CLOSCA DESIGN S.L. sont véridiques et il est tenu de communiquer toute modification. CLOSCA DESIGN, S.L., ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l'exactitude des données communiquées par les utilisateurs.

CLOSCA DESIGN S.L. informe les utilisateurs et leur garantit expressément que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que si leurs données personnelles doivent être cédées, le consentement exprès, informé et sans équivoque des utilisateurs sera préalablement demandé. Toutes les données demandées par le biais du portail sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation d'un service optimal à l'utilisateur. Si les données communiquées sont incomplètes ou inexactes, nous ne pourrons garantir que les informations et les services fournis seront entièrement adaptés à vos besoins.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, CLOSCA DESIGN S.L. respecte toutes les dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles placées sous sa responsabilité, ainsi que les principes décrits à l'article 5 du RGPD, stipulant que les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

CLOSCA DESIGN S.L. garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, en vue de protéger les droits et les libertés des utilisateurs, et qu'elle leur a fourni les informations appropriées, afin qu'ils puissent les exercer.

Indépendamment de la mise en œuvre par CLOSCA DESIGN, S.L. de toutes les mesures de sécurité exigées par la législation en vigueur, l'utilisateur s'engage à :

Ne pas introduire de virus ou de code malveillant de quelque nature que ce soit sur le portail.

Ne pas utiliser le portail pour des actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.

Ne pas effectuer d'action qui pourrait désactiver, surcharger le portail ou en affecter le bon fonctionnement.

Ne pas communiquer de faux noms ni de fausses données.

Ne réaliser sur le portail aucune action violant les droits de tiers, ou enfreignant la législation en vigueur.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES DESTINÉS AUX UTILISATEURS

À moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par CLOSCA DESIGN S.L., les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout type de contenu, qu'il s'agisse de textes, graphiques, dessins, fichiers audio, images ou photographies, vidéos, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le portail ou les services qu'ils utilisent, par des moyens autres que ceux qui ont été mis à leur disposition à cet effet ou qui sont normalement employés à cet effet sur Internet.

Toute reproduction, modification, copie, utilisation, distribution, commercialisation, publication ou autre utilisation des informations contenues dans le portail CLOSCA DESIGN S.L. (y compris la conception, la configuration et le mode de présentation du portail) effectuée sans l'autorisation de CLOSCA DESIGN S.L. constitue une violation directe et grave de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, CLOSCA DESIGN, S.L. se réservant le droit d'engager toute action en justice qu'elle jugera appropriée pour défendre ses intérêts légitimes et ses droits. Afin d'en faciliter l'accès, CLOSCA DESIGN S.L. peut intégrer des liens vers des sites Internet, applications, services ou ressources appartenant à des tiers ou gérés par ces derniers. En accédant à chacun de ces sites, vous consulterez et acceptez les conditions d'utilisation du site. Vous reconnaissez également que CLOSCA DESIGN S.L. n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut assumer aucune responsabilité concernant le matériel créé ou publié par ces derniers. En outre, un lien vers un site extérieur à CLOSCA DESIGN S.L. n'implique pas que nous approuvons ce site ou les produits ou services vers lesquels il renvoie.

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est collectée par le biais de ce portail à leur insu, ni transmise à des tiers. Afin de vous fournir un meilleur service et de faciliter l'utilisation du portail, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs et leur fréquence d'utilisation sont analysés. À ces fins, CLOSCA DESIGN S.L. utilise les informations statistiques produites par le fournisseur de services Internet.

CLOSCA DESIGN S.L. utilise des cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs. Des cookies propres et de tiers sont utilisés à des fins techniques (ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur le portail et d'utiliser les différentes options et services proposés). Vous pouvez obtenir de plus amples informations en consultant notre Politique d'utilisation des cookies.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU

L'entreprise n'est en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout contenu, information, communication, opinion ou manifestation de quelque nature que ce soit provenant de l'utilisateur ou de toute personne ou entité, et communiqué, diffusé, transmis ou exposé par le biais de ce portail. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages du portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de CLOSCA DESIGN S.L. ou des tiers titulaires de ces derniers. L'accès aux pages du portail n'implique en aucun cas une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère un droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de publication des contenus, ou de propriété industrielle, sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits, à l'exception des droits de visualisation et de copie pour usage personnel et exclusif de l'utilisateur, qui doivent toujours être exercés conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable. CLOSCA DESIGN S.L. et autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques protégées par CLOSCA DESIGN S.L. Les noms d'autres produits, services et sociétés mentionnés dans ce document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 

MODIFICATION ET CESSION CLOSCA DESIGN, S.L.

se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le portail, ainsi que les présentes conditions générales, afin de les adapter aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou en voie d'adoption, à toute décision rendue par un tribunal, une agence de consommateurs ou toute autre autorité compétente. Les utilisateurs ne peuvent céder leurs droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de la société. La société, pour sa part, pourra céder les obligations et les droits découlant des présentes conditions d'utilisation à des tiers, sans avoir à obtenir le consentement des utilisateurs.

DROIT APPLICABLE

Pour le règlement de tout litige ou conflit d'interprétation des termes des présentes mentions légales, ainsi que toute question concernant les services du portail, l'utilisateur se soumet expressément aux décisions des tribunaux espagnols. Pour tout litige ou différend portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation de l'appli, les parties se soumettent expressément aux tribunaux compétents de la ville de Valence et renoncent expressément au bénéfice de la clause d'attribution de juridiction.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement CLOSCA DESIGN S.L. C/ Artesans S/N, L’Ollería, 46 850 Valence, Espagne B98532310 ​​Registre du Commerce de Valence Document 1/2013/12.834,0 Écriture : 751/35 Volume : 9619 Livre : 6901 Folio : 68 Feuille : V-153591

Finalités du traitement

Gestion des relations contractuelles et de la prestation des services. Suivi et contrôle des commandes, fournitures ou autres types d'opérations, facturation, gestion des incidents liés aux produits ou services, et maintien du contact avec l'utilisateur.

Délai de conservation

La durée de conservation des données par le fournisseur sera celle des informations comptables et fiscales que l'entreprise est tenue de conserver, à la demande de l'organisme public compétent. (Agence fiscale ou Justice).

Légitimité

Le fondement juridique du traitement des données est la relation contractuelle entre les parties.

Destinataires des données (cessions ou transferts)

Les données peuvent être cédées ou transférées, le cas échéant, aux banques pour la réalisation de recouvrements ou de paiements, ainsi qu'à la demande de l'Agence fiscale ou de la Justice. Droits Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, de limitation du traitement ou le cas échéant, d'opposition au traitement des données.

Pour exercer vos droits, vous devez écrire à l'adresse précédemment indiquée. Vous devez préciser le droit que vous demandez à exercer et joindre une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document d'identification équivalent. En cas d'action par l'intermédiaire d'un représentant, légal ou bénévole, un document accréditant la représentation et une pièce d'identité de ce dernier doivent également être joints. De même, si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).